MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales de Vente (CGV) BeClean&Responsable

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1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits d'entretien écologiques labellisés Ecolabel, ainsi que les services de consultation en matière de protocole HACCP proposés par la dénomination commerciale "Be Clean & Responsable" (ci-après dénommée "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "le Client »).

 

2.Commande

2.1. Le Client peut passer commande des produits et services du Vendeur par voie électronique, téléphonique, ou par tout autre moyen convenu.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion.

 

3.Produits et Services

3.1. Les produits d'entretien écologiques labellisés Ecolabel de Be Clean & Responsable sont décrits dans le catalogue du Vendeur, et les spécifications techniques y afférentes sont disponibles sur demande.

3.2. Les services de consultation en matière de protocole HACCP incluent le conseil sur la mise en place de process HACCP à destination de l’usage des produits vendus par Be Clean & Responsable.

 

4.Prix et Paiement

4.1. Les prix des produits et services sont indiqués dans le catalogue du Vendeur et peuvent être modifiés sans préavis.

4.2. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, et les factures émises par le Vendeur sont payables dans les délais spécifiés sur la facture et à compter du jour d’émission de celle-ci.

 

5.Livraison

5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison.

5.2. Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

 

6.Responsabilité

6.1. Le Vendeur garantit que ses produits sont conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. Cependant, il ne peut être tenu responsable de l'utilisation inadéquate des produits par le Client. Par ailleurs, le Vendeur ne peut être tenu responsable du mauvais usage du protocole HACCP mis en place par lui-même.

6.2. Dans le cadre où le Client commande au Vendeur la mise en place d’un protocole HACCP, le Vendeur n'est en aucun cas responsable de l’infrastructure des lieux mise en place par le Client. Le Client est seul responsable face aux obligations légales référentes à l’infrastructure des lieux pour lesquels le Vendeur vend un conseil de mise en place d’un protocole HACCP.

 

7.Réclamations et Retours

7.1. Le Client doit inspecter les produits dès leur réception et signaler tout défaut ou non-conformité dans un délai de 1 jour suivant la réception.

7.2. Les retours de produits défectueux sont soumis à l'accord préalable du Vendeur.

 

8.Confidentialité

8.1. Toutes les informations échangées entre les parties dans le cadre de la consultation HACCP sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans le consentement écrit de l'autre partie.

 

9.Loi Applicable et Juridiction

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit des entreprises belges et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

10.Modification des CGV

10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen jugé approprié.

Les CGV de BeClean&Responsable sont disponibles sur notre site : www.becr.be